Calcul des tantièmes de copropriété : charges et nombre de voix

La mise en copropriété d’un immeuble implique une division en différents lots. Chacun des propriétaires possède une part de la copropriété, ou quote-part, laquelle s’exprime avec des tantièmes. La détermination des tantièmes de copropriété est réalisée pour deux raisons :

• Procéder à la répartition des charges liées aux parties communes de la copropriété

• Fixer le nombre de voix détenu par les copropriétaires lors des assemblées générales

Calculer les tantièmes ou millièmes de copropriété

La superficie du lot, sa consistance ainsi que sa situation sont les principaux critères pour fixer les tantièmes. Les détails figurent dans l’état descriptif de division (EDD), intégré ou annexé au règlement de copropriété. Ces tantièmes peuvent également être modifiés.